Statuts de AGIR ENSEMBLE

Agir ensemble
B.P.485 GOMA/RDC
B.P. 168 GISENYI/RWANDA
Email : aensemble@yahoo.fr ou agirense@yahoo.fr

Secrétariat Exécutif




STATUTS












Janvier 2004


Agir Ensemble
B.P. 485 GOMA /RDC
E-mail : aensemble@yhoo.fr ou agirense@yahoo.fr
Secrétariat Exécutif


PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE CONSTITUANTE DE L’ASSOCIATION AGIR ENSEMBLE

Nous membres de l’Association AGIR ENSEMBLE, conscient des difficultés rencontrées dans l’interprétation et l’application des textes statutaires,

Ayant analysé le projet d’amendement des statuts du PROGRAMME D’ACTION COMMUNE POUR UN DEVELOPPEMENT ENDOGENE " PACDE ″ en sigle qui ne répondaient plus aux besoins réels exprimés par les membres ;

Vu la nécessité de vulgariser les textes réglementaires revus mais sous une application plus simplifiée ;

Réunis en assemblée constituante à GOMA en date du 11 janvier 2004 ;

Adoptons et adhérons aux statuts qui suivent et qui nous unissent en tant que membres sous l’appellation AGIR ENSEMBLE au lieu de PROGRAMME D’ACTION COMMUNES POUR UN DEVELOPPEMENT ENDOGENE ″PACDE″

Les éléments non repris dans ces statuts feront l’objet d’un règlement d’ordre intérieur conformément à la loi en vigueur en République Démocratique du Congo

Les présents statuts entrent en application en date de leur adoption

Ainsi adopté à GOMA, le 11 janvier 2004

(Voir liste des membres en page 8)











P R E A M B U L E

Le développement serait une façon d’organiser son milieu en vue de la réalisation d’un idéal qu’on s’est librement choisi.

D’une part , dans notre pays et surtout au Nord –Kivu nous assistons à une prolifération des initiative s locales , militant pour un développement dans multiples domaines notamment sanitaire, social, économique … Cependant , elles se heurtent à des problèmes de progression faute d’accompagnement .

Aussi, certaines personnes ressentent des besoins réels pour leur autopromotion et ne savent pas y parvenir.

Vu l’opportunité, nous créons l’organisation dénommée «AGIR ENSEMBLE » pour tenter de répondre tant soit peu à ces préoccupations

CHAPITRE 1 : CONSTITUTION, DENOMINATION, SIEGE RAYON D’ACTION, DUREE

Article 1 : constitution et dénomination

Il est crée en date du 11/01/2004 en province du Nord Kivu/RDC,conformément à la législation en vigueur une ONG dénommée « AGIR ENSEMBLE », visant l’autopromotion des jeunes pour un développement durable.

Article 2 : Siège Social

Le siège social est établi à GOMA, Province du Nord Kivu en RDC, peut être transféré ailleurs sur toute l’étendue de son rayon d’action sur décision de l’Assemblée Générale réunie à la majorité de trois quarts des membres.

Article 3 : Rayon d’Action

Le rayon d’action De AGIR ENSEMBLE s’étant sur toute la République Démocratique du Congo.

Article 4 : De la durée

AGIR ENSEMBLE est constitué pour une durée indéterminée.







CHAPITRE 2 : MISSION, FINALITE, OBJECTIFS


Article 5 : La mission

La mission de AGIR ENSEMBLE est d’éduquer les jeunes en vue d’augmenter leur capacité intellectuelle et technique pour leur autopromotion et/ou leur auto prise en charge.

Article 6 : Objectifs

AGIR ENSEMBLE a pour objectifs :

1. Favoriser l’éclosion d’un développement intégrale au profit de la population de manière à :
¨ Inciter les jeunes à l’autopromotion socio-économique et culturelle, l’encadrement technique et l’animation conscientisant,
¨ Contribuer au développement qualitatif et quantitatif des activités génératrices des revenus aux populations dans leurs milieux,
¨ Encadrer les jeunes désoeuvrés (les enfants de la rue, les enfants non scolarisés, les filles mères, enfants non accompagnés et autres) par des microréalisations pour leur réinsertion dans la vie sociale active,
¨ Réhabilité sur le plan psychosocial (détraumatiser) les victimes de la violence,
¨ Promouvoir la santé communautaire et lutter contre les MST et VIH/SIDA ?
¨ Promouvoir les droits de la femme et de l’enfant,
¨ Promouvoir le respect de la vie humaine,
¨ Pacifier et réconcilier la jeunesse.

2. Entretenir des relations de collaboration avec des associations et organismes tant nationaux qu’internationaux qui militent pour un réel développement et ceux visant la promotion de la jeunesse et de la santé.

3. Amener la jeunesse à soutenir et protéger les personnes de troisième âge (les vieillards) pour leur permettre de terminer leur vie avec dignité.











CHAPITRE 3 : LES MEMBRES


Article 7 : Catégorie des membres

AGIR ENSEMBLE comprend trois catégorie de membres :
v Les membres fondateurs : toute personne qui a participer à la création de AGIR ENSEMBLE et a libéré sa contribution pour le démarrage des activités.
v Les membres adhérents : toutes les personnes physiques adhérant aux statuts et ROI de AGIR ENSEMBLE.
v Les membres d’honneur : toute personne physique ou morale qui se distingue par particulièrement par ses interventions pour la réalisation des objectifs que AGIR ENSEMBLE s’est assigné.
Les membres fondateurs et les membres adhérents constituent les membres Effectifs de l’Association.

Article 8 : condition d’adhésion

Pour être membre de AGIR ENSEMBLE, il faut :
Etre de bonne moralité
Etre membre d’une Eglise
Avoir une spécialité dans un domaine quelconque
Introduire une demande auprès de du C.A. et être accepté par l’A.G
Payer les frais d’adhésion fixés par l’Assemblée Générale.

Article 9 : Obligation d’un Membre

¨ S’engager à accepter et respecter les statuts et règlement d’ordre intérieur de AGIR ENSEMBLE
¨ Participer activement aux activités organisées par AGIR ENSEMBLE
¨ Verser sa cotisation mensuelle ;
¨ Exécuter toute activité sur demande de AGIR ENSEMBLE
¨ Faire la sensibilisation des nouveaux membres.

Article 10 : Droits d’un membre

¨ Le membre a droit à tous les services organisés par AGIR ENSEMBLE
¨ Etre invité aux A.G. ordinaires et extraordinaires selon les circonstances
¨ Le membre a droit à la parole pour exprimer son opinion sur toutes les questions traitées
¨ Elire et être élu à condition qu’il soit en ordre avec les cotisations.




Article 11 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
¨ Démission
¨ Exclusion
¨ Décès
¨ Manquement grave vis-à-vis de ses devoirs et obligations comme prévu par les présents statuts.
La procédure de démission, Exclusion et manquement grave sera définie par le Règlement d’Ordre Intérieur.

CHAPITRE 4 : L’ADMINISTRATION DE AGIR ENSEMBLE

Article 12 : Les Organes de AGIR ENSEMBLE

AGIR ENSEMBLE est administré par quatre organes, notamment :

¨ L’Assemblée Générale (A.G)
¨ Le Conseil d’Administration (C.A)
¨ La Commission de Contrôle (C.C)
¨ Le Secrétariat Exécutif (S.E)

Article 13 : Composition de l’A.G

L’Assemblée Générale est l’organe suprême d’adoption et d’orientation de la politique générale de AGIR ENSEMBLE. Elle se compose des membres effectifs.

Article 14 : Pouvoir de l’A.G

¨ Adopter, modifier les statuts et règlements de AGIR ENSEMBLE
¨ Approuver les programmes et budget y relatif
¨ Approuver ou amender les rapports du Conseil d’Administration et de la commission de contrôle
¨ Fixer les modalités d’adhésion, les cotisations, …
¨ Admettre et/ou exclure les membres sur proposition du Conseil d’Administration et de la Commission de Contrôle
¨ Décider sur la dissolution de AGIR ENSEMBLE.

Article 15 : Réunion et quorum de l’A.G.

¨ L’A.G. se réunit en session ordinaire une fois par an et éventuellement en session extraordinaire lorsque la vie de l’organisation l’exige.
¨ L’A.G est convoquée par le Président du CA.
¨ Les invitations indiquant la proposition de l’ordre du jour sont lancées 30 jours avant la tenue effective de l’A.G.
¨ L’A.G siégera valablement à la majorité simple des membres (la moitié plus un). Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième A.G est convoquée endéans un mois et siégera valablement quel que soit le nombre de délégués à condition que le nombre ne soit pas inférieur à ¼ (un quart).

Article 16 : Composition et mandat du Conseil d’Administration :

Le CA est composé du président, vice-président, un secrétaire, un trésorier et trois conseillers. Le mandat est de trois ans renouvelables une seule fois à dater de l’AG constituante.

Article 17 : Attributions du C.A.

¨ Le CA a le pouvoir de négocier le partenariat au nom de l’association
¨ Approuver les textes réglementaires proposés par le Secrétariat Exécutif,
¨ Approuver les rapports narratifs d’activités élaborés et proposés par le secrétariat Exécutif
¨ Exécuter ou faire exécuter les décisions et recommandations prises en AG
¨ Proposer à l’AG les modifications éventuelles à apporter aux statuts ou au règlement d’ordre intérieur
¨ Veiller à la bonne exécution du plan d’action
¨ Convoquer et préparer l’ordre du jour de l’AG
¨ Nommer les membres du secrétariat exécutif

Article 18 : Réunion et quorum du C.A

Le C .A siégera valablement à la majorité à la majorité simple de se membres. Il se réunit au moins une fois par trimestre sur invitation de son président ou de son vice et chaque fois que les circonstances l’exigent. L’invitation à la réunion doit indiquer l’ordre du jour et envoyé aux membres du C.A qu moins 7 jours avant la date prévue de la réunion. Si le quorum n’est pas atteint, une autre réunion est prévue endéans 15 jours sans compte du quorum.

Article 19. Conditions d’éligibilité des membres du C.A

Pour être membre du C.A, le candidat doit remplir les conditions suivantes :
¨ Etre en règle avec les cotisations
¨ Avoir une ancienneté d’au moins 2 ans dans l’Associations
¨ Etre dynamique et compétent dans l’exécution des activités
¨ Etre de bonne conduite, vie et mœurs
¨ Ne pas exercer des activités incompatibles et compétitives à celles de l’Association.



Article 20 : Composition et mandat de la Commission de contrôle

La Commission de Contrôle a cinq membres appelés Commissaires aux comptes. Elle est composée d’un Président des Commissaires au Compte, d’un vice président, d’un Secrétaire et deux conseillers élus AG pour leur compétence, expérience et sagesse. Elle est l’organe de surveillance du respect des textes réglementaires régissant l’organisation. Son mandat est de trois ans renouvelables une fois.

Article 21 : Rôle /Attribution de la Commission de contrôle

¨ S’assurer que les ressources et le patrimoine de l’organisation sont gérés en conformité avec les règlements et procédures adoptées :
¨ S’assurer que les recommandations et décisions des organes compétentes sont exécutées et mises en application ;
¨ En cas de situation grave, la commission de contrôle peut demander au CA de convoquer une AG extraordinaires
¨ Faire rapport de ses activités à l’Assemblée Générale et au C.A
¨ Contrôler l’exécutif de l’association
Article 22 Rôle /Attributions de la Commission de contrôle

La commission de contrôle se réunit une fois par semestre. Toute fois elle peut se réunir extraordinairement sur demande expresse du C.A. ou de l’A.G.
La majorité simple de membres est exigée pour délibérer valablement.

Article 23 : Secrétariat Exécutif

Le secrétariat Exécutif est l’organe permanent de gestion et de coordination de AGIR ENSEMBLE. Il fonctionne sous la responsabilité d’un secrétaire exécutif nommé par le C.A sur base de son expérience et son témoignage.
Il a pour attributions :
¨ Assurer la gestion quotidienne et la coordination des activités courantes
¨ Ellaborer les projets de programmes et budgets qu’il soumet à l’approbation du Conseil d’Administration
¨ Assurer l’exécution des programmes adopter par l’âge
¨ Mobiliser les ressources pour la réalisation des objectifs de AGIR ENSEMBLE
¨ Ellaborer les rapports narratifs et financiers de AGIR ENSEMBLE
¨ Centraliser les différents rapport en provenance des services antennes ou sections
¨ Représenter AGIR ENSEMBLE par délégation du C.A
¨ Proposer l’engagement/ou la révocation des membres du personnel du C.A
¨ Assister avec voix consultative aux réunions du C.A
Les différents services qui constituent le secrétariat exécutif ainsi que leur rôle, ferrons l’objet du R.O.I

CHAPITRE 5 : DISPOSITION FINANCIERE

Article 24 : Ressources financières

Les ressources financières de AGIR ENSEMBLE proviennent de :
¨ Frais d’adhésion des membres
¨ Cotisations des membres Bénéfices réalisés dans les activités génératrices de revenues menés par l’Association
¨ Dons et legs en provenances des Eglises, des Bienfaiteurs, des Organismes tant nationaux qu’internationaux et/ou projets d’autofinancement de l’Association

Article 25 : Patrimoine de AGIR ENCEMBLE

Tous les biens meubles et immeubles, autres matériels et charroi automobile acquis ou à acquérir demeurent les biens de AGIR ENSEMBLE et sont utilisés aux fins de l’Association. Le patrimoine est géré par le Secrétaire Exécutif et le Conseil d’Administration en détermine les modalités d’utilisation.

Article 26 : Compte Bancaire

Les fonds de AGIR ENSEMBLE sont logés dans des institutions bancaires agréées. Le retrait de fonds est autorisé par trois signatures : celle du Président du C.A, du Secrétaire Exécutif et le Trésorier du Secrétariat Exécutif. A l’absence du président du C.A., la signature de son adjoint est valable.

Article 27 : exercice annuel

L’exercice comptable de AGIR ENSEMBLE commence le 01 janvier et prend fin le 31 décembre de chaque année.


CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS FINALES

Article 28 : De l’affiliation

L’affiliation de AGIR ENSEMBLE à des réseaux nationaux ou internationaux poursuivant les mêmes objectifs que nous, requiert l’avis favorable de l’A.G.

Article 29 : Modification des statuts

Toute proposition ayant pour objet de modifier les statuts doit être préalablement transmise par écrit au C.A. qui, après étude le soumet à l’A.G. Elle est acceptée ou rejetée par le ¾ des membres présents.

Article 30 : De la Dissolution et la liquidation

AGIR ENSEMBLE peut être dissout par décision de l’A.G. sur proposition du CA. La dissolution ne peut être valable que par vote d’au moins trois quarts (3/4) de tous les membres effectifs de l’Association.
En cas de dissolution, le patrimoine sera remis à une autre association ayant les mêmes objectifs et oeuvrent dans le cadre des Eglises.

Article 31 : Règlements intérieurs

Tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, fera l’objet des règlements intérieurs élaborés par le CA et adoptés par l’AG et tous les membres sont tenus de s’y conformer.

Article 32 : Entrée en vigueur

Les présents statuts entrent en vigueur à la date de leur adoption par l’AG constituante de AGIR ENSEMBLE.

Ainsi adopté en Assemblée Générale Constituante tenue à GOMA, le 11/01/2004.