Deux compagnies du tabac devant les tribunaux...

Niger, SOS Tabagisme Niger le 11 janvier 2008

Deux compagnies du tabac devant les tribunaux au Niger

Le 31 mars 2006 les députés nigériens à l'unanimité de leurs membres avaient adopté la loi N°26 du 15 mai 2006 portant lutte antitabac. Cette loi qui a pour objectif la protection de la santé des populations nigériennes contre les effets dévastateurs de la consommation du tabac, a été promulguée le 15 mai 2006 et difficilement publié au journal officiel. Aujourd'hui encore elle souffre de sa non application.

Face à cette situation et suite à une démarche de SOS Tabagisme Niger, le Ministre de la santé à été interpellé à l'Assemblée Nationale pour savoir les raisons de cette non application. Hélas les réponses données par le Ministre restent évasives ce qui démontre la légèreté avec laquelle la question est traitée.
Cependant dans sa réponse il déclarait et je cite : « la loi est en vigueur car adoptée à l'assemblée nationale, promulguée par le Président de la République et publiée au journal officiel, rien ne s'oppose à son respect ».

Pour matérialiser cela et devant l'urgence de l'interdiction totale de la publicité du tabac au Niger, SOS Tabagisme – Niger a décidé de porter plainte contre BAT – Niger et SITAB – Niger pour violation de la loi N° 12 – 15 mai 2006 et cela conformément à son article 25 qui stipule : « les organisations dont l'objet statutaires comporte la lutte contre le tabac, régulièrement reconnues et déclarées depuis au moins un (1) an à la date des faits peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile pour les infractions à la présente loi » .

Cette action s'inscrit donc dans la lutte contre la publicité directe et indirecte du tabac identifiée comme l'agent vecteur de la transmission du tabagisme.
C'est ainsi que le mardi 8 janvier 2008 l'industrie du tabac opérant au Niger s'est retrouvée devant le tribunal de grande instance hors classe de Niamey pour violation de la loi antitabac. Fidèle à leur habitude du dilatoire, leur défense à demander un report qui leur fut accorder.
La fuite n'étant en aucun cas possible les cigarettiers se retrouveront devant le juge le 22 janvier 2008.

Devant cette situation et conscient de la forte capacité d'influence des compagnies du tabac, SOS Tabagisme – Niger invite la presse, les organisations de la société civile et tout le mouvement associatif national et international à soutenir cette action de préservation et de protection de la santé des populations.

Fait à Niamey le 11 janvier 2008

Pour le BEN

Le Président

SAOUNA Inoussa Inoussa Saouna Président SOS Tabagisme-NigerBP:10763 Niamey NigerTel: (00227) 9648040500227 93 934908