Reglement intérieur de AGIR ENSEMBLE

Agir ensemble
B.P.485 GOMA/RDC
B.P. 168 GISENYI/RWANDA
Email : aensemble@yahoo.fr ou agirense@yahoo.fr

Secrétariat Exécutif





REGLEMENT INTERIEUR











REGLEMENT INTERIEUR DE AGIR ENSEMBLE

Préambule

Le présent règlement intérieur a été conçu pour compléter les statuts de l’organisation.
L’observance des dispositions contenues dans les statuts ainsi que celle reprises dans ce règlement permettra d’atteindre efficacement nos objectifs, d’assurer une bonne discipline et un meilleur encadrement de l’association.

Article1 : DU RAYON D4ACTION

Conformément à l’article 3 de nos statuts, le rayon d’action de AGIR ENSEMBLE se défini par rapport à un idéal national, mais son rayon opérationnel est la Province du Nord Kivu. Idéal national parce que AGIR ENSEMBLE croit à une action dans l’unité de toute la jeunesse en RDC pour son progrès.

TITRE I : DE LA QUALITE DE MEMBRE
Article 2 :

A part les membres définis à l’article 7 des statuts, il existe aussi des membres sympathisant de AGIR ENSEMBLE. Est réputé membre sympathisant, toute personne de toute origine qui s’intéresse à la promotion des activités de l’association. Elle peut être une personne physique ou morale.
Article3 :

Personne ne peut perdre la qualité de membre sympathisant. Seul le membre effectif peut être réduit en membre sympathisant s’il n’est plus en ordre avec ses cotisations et ses participations aux activités de l’Association.

TITRE II : DU FONCTIONNEMENT DES DEPARTEMENTS ET DES
SECTIONS.

Article4 : Le secrétariat est subdivisé en Départements et en Sections.
Les départements sont :
- Département d’Administration et Finance : chargé de la gestion des ressources humaines, financières et matérielles.
- Département Social et d’Education : se charge de l’extension de l’organisation, de la sensibilisation de nouveaux membres, des relations avec d’autres associations (ONG, Eglises,…), éducation des masse (populaire).
-Département Médical : chargé de la résolution de tous les problèmes de santé, en sélectionnant les priorités dans le but de la Promotion des Soins de Santé Primaires. Il doit déterminer les programmes et les stratégies de son domaine.
-Département de Promotion de la femme et de l’Enfant :traite toutes les questions en rapport avec les femmes et les enfants (genre, relations entre familles, cohabitation dans les ménages, enfants non accompagnés, enfants en situation difficile,…)
-Service Technique : chargé de la conception des projets d’ordre général, des stratégies pour l’extension de l’Association. Ce service sert d’un cadre d’appui aux départements pour la mise au point de leurs projets respectifs.
N.B : Chaque département peut concevoir un projet de son domaine, le service technique peut aider pour amandement et mis au point.

Article5 :

Chaque département est chapeauté par un Directeur dépendant administrativement du Secrétaire Exécutif. Le nombre d’agents par département dépend de l’ampleur des activités à réaliser. Les attributions de taches de chaque département ne sont pas exhaustives.

Article 6:

Les sections constituent des structures intermédiaires entre l’exécutif et la base où elles sont implantées. Chaque bureau de section comprend au moins 2 personnes : un chef de section et son secrétaire. Le nombre des personnes peut varier suivant que les activités l’exigent. La section peut couvrir un territoire (entité administrative) ou selon que l’Assemblée Générale l’apprécie.

Article7 :
Le secrétariat Exécutif se réunit une fois par mois et fait rapport au Conseil d’Administration (Board of Directors).

Article 8:

Le Secrétaire Exécutif peut avoir un règlement administratif conforment aux statuts et au présent règlement intérieur. Avant sa mise en application, il devra être d’abord approuvé par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Article 9 :

Une commission des sages est mise sur pied pour servir de laboratoire de l’Exécutif de l’Association. Elle a un rôle de conseiller technique. Elle n’est pas une structure décisionnelle. Ses membres varient entre cinq et dix selon que le C.A. le juge utile de part leur compétence.

Article 10 : L’organigramme (Chat) de AGIR ENSEMBLE se présente comme suit :


















TITRE III : DES COTISATIONS DES MEMBRES EFFECTIFS

Article11 :

Tout membre effectif est tenu au payement de ses cotisations mensuelles fixées par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Un membre non en règle de ses cotisations ne peut prétendre à une fonction dans un quelconque organe de l’organisation.

Article12 :

Tout membre sympathisant est redevable à l’organisation à partir du jour de son adhésion et de ce fait, il acquiert la qualité de membre effectif en recevant la carte de membre après la libération des frais d’adhésion.
Article13 : Les cotisations versées ne sont pas remboursables.

TITRE IV : DES CAS D’INTERVENTION

Article14 :

AGIR ENSEMBLE pourra assister ses membres effectifs en concurrence de ses moyens. Les modalités pratiques d’intervention peuvent être fixées comme suit :
- Cas de décès d’un membre effectif, de son époux (se), de son enfant : catégorie 1.
- Décès d’un parent du membre ou de son conjoint au premier degré : catégorie2.
- Maladie d’un membre ou de son épouse : l’organisation va lui assister symboliquement. Toute fois, le membre peut solliciter un prêt remboursable sur une durée discutée par le C.A. : catégorie 3.
- En cas d’un mariage dans la famille du membre : catégorie 4.
- Naissance d’un enfant dans la famille restreint du membre effectif : le secrétariat exécutif apprécie : catégorie 5.





TITRE V : DES INTERVENTIONS D4APPUI AUX ACTIONS DE
DEVELOPPEMENT
Article15 :

Toute demande d’assistance doit être écrite et transmise au Secrétariat Exécutif de AGIR ENSEMBLE qui statue sur la faisabilité de la demande.

Article16 :
Au cas où le projet concerné est proche de l’un de nos Sections, la demande y relative doit passer par le bureau de la section la plus proche.

TITREVI: DE LA DISCIPLINE

Article 17: De la démission d’un membre effectif :

Le membre peut démissionner en adressant une demande motivée au président du Conseil d’Administration. S’il a un mandat dans un organe, le responsable de cet organe doit être informé des mobiles de la démission. S’il a des comptes à rendre à l’organisation, il devra d’abord s’acquitter avant toute éventualité pour sa demande.
La démission du président du C.A. doit être acceptée par les 2/3 des membres de l’A.G.

Article18 : De l’exclusion d’un membre effectif :

Le membre peut être exclu sur décision de l’Assemblée générale et sur proposition du Conseil d’Administration. Un membre sera exclu lorsque :
- il manifeste une attitude d’insolence envers les autorités de l’organisation, comportement contraire à nos textes,
-il sème la haine et la zizanie entre les membres,
-il est récidiviste dans le mal malgré les tentatives de corrections.

Article19 : Du manquement grave :

La qualité de membre est perdue pour manquement grave lorsque :
-ce dernier est auteur d’un détournement ou vol des biens de l’organisation,
-le comportement de ce membre tend à saper et à porter atteinte à la crédibilité et à l’honneur de l’organisation.

Article20 :

En cas de conflit entre les membres de nature à compromettre leur personnalité, les membres en conflit seront écoutés par la commission des sages pour une réconciliation éventuelle. Si le conflit persiste au point de sacrifier même les intérêts de l’organisation, le C.A. tentera de les réconcilier. Si toutes les voies de réconciliation n’aboutissent pas, les concernés seront suspendus jusqu’à nouvel ordre.


Article21 :

Tout membre d’un organe qui n’assiste pas à quatre réunions consécutives dudit organe pour des raisons non valables sera suspendu de ses fonctions.

Article22 :

Le présent règlement intérieur peut être modifié par l’Assemblée Générale sur proposition du C.A. à la majorité des 2/3 des membres présents.

Article23 :

Toutes les dispositions réglementaires non écrites feront l’objet de débat au cours de l’Assemblée Générale.

Article24 :

Le présent règlement intérieur entre en vigueur à la date de son adoption.


Fait à Goma, le 11/01/2004
Les membres Fondateurs :